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03 Argent & Assurance

Franchise d'assurance : comment ça marche et comment bien la choisir

Découvrir le montant de sa franchise seulement au moment du sinistre reste une mauvaise surprise fréquente, alors que ce montant figure pourtant dans le contrat depuis le début.

Par La rédaction Publié le 4 min de lecture
Deux personnes examinent des documents sur une table avec calculatrice, clés et maquette de maison
Deux personnes examinent des documents sur une table avec calculatrice, clés et maquette de maison Illustration produite en interne

Découvrir le montant réel de sa franchise seulement au moment de la déclaration d’un sinistre reste une situation fréquente, alors que cette information figure pourtant dans le contrat depuis la souscription. Comprendre son fonctionnement avant d’en avoir besoin évite une indemnisation plus faible que prévu.

Ce qu’est concrètement une franchise d’assurance

La franchise correspond à la part d’un sinistre qui reste à la charge de l’assuré, l’assureur n’intervenant que pour le montant qui dépasse ce seuil. Un sinistre estimé à 800 € avec une franchise de 150 € donne ainsi lieu à une indemnisation de 650 €, la différence restant à la charge de l’assuré.

Les deux formes principales de franchise

Type de franchiseFonctionnementExemple de calcul
Franchise fixeMontant précis défini dans le contratSinistre de 800 €, franchise de 150 € : indemnisation de 650 €
Franchise proportionnellePourcentage du montant du sinistre, parfois avec un plancher et un plafondSinistre de 4 000 €, franchise de 10 % : indemnisation de 3 600 €

Pourquoi le niveau de franchise influence le prix du contrat

Le montant de la franchise choisie à la souscription agit directement sur le montant de la cotisation demandée par l’assureur :

  1. Une franchise faible réduit le reste à charge en cas de sinistre, mais augmente généralement la cotisation, l’assureur assumant une part plus importante du risque.
  2. Une franchise élevée réduit la cotisation, l’assuré assumant une part plus importante du coût de chaque sinistre.
  3. Le choix optimal dépend de la capacité réelle à absorber un sinistre imprévu sans difficulté financière, plutôt que du seul montant de la cotisation affichée.

Les situations où la franchise ne s’applique pas

Certains sinistres échappent à l’application de la franchise, selon les conditions précises du contrat souscrit :

  • Un accident non responsable, où la responsabilité de l’autre partie est clairement établie et son assureur identifié, peut donner lieu à une indemnisation intégrale sans franchise.
  • Certaines garanties spécifiques, comme le bris de glace dans certains contrats auto, prévoient parfois une absence de franchise ou une franchise réduite.
  • Un sinistre couvert par une garantie complémentaire souscrite spécifiquement sans franchise, une option proposée par certains assureurs moyennant un supplément de cotisation.

Les repères détaillés dans notre guide sur les garanties courantes d’une assurance logement complètent cette lecture du contrat, la franchise n’étant qu’un des éléments à vérifier avant de souscrire.

Comment choisir le bon niveau de franchise pour son profil

Le choix du niveau de franchise gagne à s’appuyer sur une évaluation réaliste de sa situation personnelle, plutôt que sur le seul montant affiché de la cotisation :

ProfilNiveau de franchise généralement adapté
Budget serré, sans épargne de précautionFranchise faible, quitte à payer une cotisation plus élevée
Épargne de précaution suffisanteFranchise élevée, pour réduire la cotisation annuelle
Véhicule ou bien de faible valeurFranchise plus élevée, le coût d’un sinistre restant limité
Véhicule ou bien de valeur importanteFranchise plus mesurée, le coût potentiel d’un sinistre étant plus élevé

La franchise selon le type d’assurance souscrite

Le fonctionnement général de la franchise reste le même d’un contrat à l’autre, mais son poids réel varie selon le type d’assurance concerné :

Type d’assuranceParticularité de la franchise
Assurance autoSouvent modulable au choix du souscripteur, parfois réduite ou supprimée après plusieurs années sans sinistre
Assurance habitationGénéralement fixe, avec un montant qui peut varier selon la nature du sinistre (dégât des eaux, vol, incendie)
Assurance santé complémentaireSe rapproche davantage d’un forfait ou d’un ticket modérateur que d’une franchise classique
Assurance professionnelle (responsabilité civile)Souvent plus élevée, le montant des sinistres potentiels étant généralement plus important

Vérifier la franchise propre à chaque garantie souscrite, plutôt que de supposer un montant unique valable pour l’ensemble du contrat, évite une mauvaise surprise au moment où plusieurs types de sinistres différents surviennent successivement.

Que faire maintenant

  1. Vérifiez le montant exact de votre franchise actuelle dans les conditions particulières de votre contrat.
  2. Distinguez franchise fixe et franchise proportionnelle pour chaque garantie de votre contrat.
  3. Évaluez votre capacité réelle à absorber un sinistre avant d’augmenter votre franchise pour réduire votre cotisation.
  4. Comparez le coût total, cotisation et franchise réunies, plutôt que la seule cotisation affichée, avant de changer de contrat.

Franchise faible ou franchise élevée : laquelle choisir ?

Le niveau de franchise choisi à la souscription influence directement le montant de la cotisation et le reste à charge en cas de sinistre.

Franchise faible

  • Reste à charge limité en cas de sinistre.
  • Cotisation généralement plus élevée en contrepartie.
  • Rassurant pour un budget serré sans épargne de précaution.

Franchise élevée

  • Cotisation généralement réduite.
  • Reste à charge plus important en cas de sinistre.
  • Adaptée à qui dispose d'une épargne suffisante pour l'absorber.

Notre arbitrage, Une franchise faible convient à un budget serré qui ne pourrait pas absorber un reste à charge important en cas de sinistre, au prix d'une cotisation plus élevée. Une franchise élevée convient à qui préfère une cotisation réduite et dispose d'une épargne de précaution suffisante pour couvrir un sinistre éventuel.

Questions fréquentes

La franchise s'applique-t-elle à chaque sinistre ou une seule fois par an ?

La franchise s'applique généralement à chaque sinistre déclaré séparément, et non une seule fois par période de contrat. Plusieurs sinistres au cours de la même année entraînent donc l'application de la franchise à chacun d'entre eux, sauf mention contraire explicite dans les conditions générales du contrat souscrit.

Peut-on négocier ou modifier le montant de sa franchise après la souscription ?

Oui, la plupart des assureurs permettent d'ajuster le niveau de franchise en cours de contrat, généralement à l'occasion du renouvellement annuel. Augmenter la franchise réduit habituellement la cotisation, tandis que la diminuer l'augmente, ce choix devant rester cohérent avec sa capacité réelle à absorber un sinistre.

Existe-t-il des sinistres sans franchise du tout ?

Oui, certains contrats prévoient une absence de franchise pour des situations précises, comme un accident où la responsabilité de l'autre conducteur est clairement établie et identifié, ou certaines garanties spécifiques (bris de glace sans franchise, par exemple). Ces exceptions varient fortement d'un contrat à l'autre et méritent d'être vérifiées précisément.

Une franchise proportionnelle est-elle plus avantageuse qu'une franchise fixe ?

Cela dépend du montant du sinistre. Pour un petit sinistre, une franchise fixe modeste reste souvent plus avantageuse. Pour un sinistre important, une franchise proportionnelle, calculée en pourcentage, peut représenter un montant plus élevé qu'une franchise fixe, un point à vérifier avant de choisir un contrat comportant ce type de franchise.

Comment vérifier le montant exact de sa franchise sur son contrat actuel ?

Le montant de la franchise figure dans les conditions particulières du contrat, généralement dans un tableau récapitulatif des garanties, distinct des conditions générales plus longues. En cas de doute, contacter directement son assureur ou son courtier reste le moyen le plus fiable d'obtenir le montant exact applicable à chaque type de sinistre couvert.

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